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L’O.G.E.C.

Définition : Organisme de gestion d’établissement d’enseignement catholique. C’est une association loi 1901, à but non lucratif.

Composition  (extrait du dossier FNOGEC juin 2002)
- Les OGEC sont composés de membres bénévoles, soucieux d’accomplir un service en mettant leurs compétences à la disposition de l’enseignement catholique.
- L’OGEC est une association fermée, dont les membres sont cooptés par le conseil d’administration. Ces personnes sont choisies parmi les parents d’élèves, des anciens parents ou anciens élèves, et toutes personnes attachées à l’enseignement catholique. Les parents d’élèves ne peuvent exiger d’être membres de l’OGEC.

Les membres de droit
Dans le conseil d’administration, à côté des membres élus, se trouvent les membres de droit. Ces derniers incarnent le rattachement de l’école aux structures de l’enseignement catholique. Ces membres sont :
Le directeur de l’établissement
Le représentant de l’UDOGEC
Le président de l’APEL.

Les principes de gestion à respecter
Ces principes sont ceux de l’article 261.7.1b du code général des impôts concernant les associations à but non lucratif :

  • bénévolat,
  • aucun lien direct ou indirect dans les résultats d’exploitation (Un salarié, son conjoint, ses ascendants ou ses descendants ne peuvent être membres du c.a.)
  • pas de distribution directe ou indirecte de bénéfices.
  • présence obligatoire du chef d’établissement.


Son fonctionnement
L’OGEC examine et vote le budget, détermine les orientations.Le bureau se réunit régulièrement, car ses fonctions économiques et financières représentent son rôle principal.
L’OGEC assure :

  • la gestion des finances,
  • la gestion immobilière
  • la gestion sociale (personnel, application de la convention collective),
  • les relations avec l’extérieur (UDOGEC, mairie)


Présentation du bureau

Président : Franck Neraud
Trésorier : Anne-Sophie Julien
Trésoriers-Adjoints: Denis Laillé et Annabelle Kavanagh Carlier
Secrétaire : Laetitia Coulon

Membres
Mme WAISSE

Mme Piron

M.Gautier



Chef d'Etablissement : Christophe ARHAN
Membre de droit : Christian GAUTIER ( président de l'APEL)
Représentant municipal : Dominique TRAON


Date de création : 26/02/2018 · 12:53
Catégorie : - L'OGEC
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